Projet solaire sur la commune de Vaïssac

Mai 2021

Identification du secteur d'étude et lancement de la démarche du projet

L’analyse cartographique de terrains sur le territoire du Tarn et Garonne a abouti à l’identification de plusieurs sites. Le pré-diagnostic a permis d’identifier les enjeux paysagers, environnementaux, techniques et patrimoniaux, et ainsi déterminer les sites les plus favorables à l’implantation d’un projet solaire. Parmi les sites initialement identifiés, seulement un a été retenu, se situant sur la commune de Vaïssac.

La zone a été présenté à la mairie qui en a validé les contours et autorisée la réalisation des études environnementales.

Juin 2021

Passage du projet en phase de développement

Les propriétaires et exploitants de la zone et RPGLOBAL ont finalisés les accords fonciers relatif aux parcelles qui seront mises à l’étude.

Une fois cette étape validée, le projet passe alors en phase de développement. Cette phase débute par la recherche d’un bureau d’études environnementales indépendant qui réalisera l’ensemble des dossiers imposés par le code de l’Environnement.

La recherche de ce bureau d’études se fait dans le périmètre rapproché du projet. Cette proximité garantie la plupart du temps une connaissance précise du contexte écologique, paysager, humain, agricole, etc. local. Pour ce projet, le choix s’est orienté vers le bureau d’études « ETEN Environnement » basé à Nègrepelisse.

Cette phase de développement est complétée par un ensemble de mesures de concertation et de communication menée par l’équipe dédiée régulièrement sur le territoire.

Août 2022

Lancement de l'étude environnementale

La législation française et plus particulièrement le code de l’Environnement impose que pour certains projets soit réalisée une évaluation environnementale composée notamment d’une étude d’impact sur l’environnement.

Cette étude d’impact comporte plus chapitre tel que :

• Milieu naturel : Mammifères, avifaune (oiseaux hivernants, nicheurs, migrateurs), reptiles, entomofaune (insectes), amphibiens, habitats naturels, flore, etc.
• Milieu humain : population et santé humaine, infrastructures, transports et réseaux, démographie, tourisme et loisirs, etc.
• Milieu physique : géologie et pédologie, climatologie, hydrologie et ressource en eau, occupation des sols, topographie et relief, etc.
• Milieu patrimonial et paysager : accès, réseau viaire, unité paysagère, etc.

Cette étude et plus particulièrement le chapitre « milieu naturel » doit s’étaler sur une période correspondant à 4 saisons, soit dans la plupart des cas, une année.

Pour plus d’informations sur les études qui sont menées, vous pouvez vous référer à la section « Les études« .

Fin d'année 2023

Dépôt de la demande de permis de construire

Une fois l’étude d’impact complétée du CERFA de demande de permis de construire, l’ensemble est transmis à la mairie qui en accuse réception avant de transmettre les documents à la Préfecture départementale qui se chargera de son instruction.

La Préfecture est compétente dans ce cas car le permis de construire n’a pas vocation à être utilisé directement le demandeur (contrairement à une habitation résidentielle par exemple).

Année 2024

Instruction administrative de la demande

L’instruction administrative de la demande est réalisée par les services de la Préfecture départementale qui s’assure que l’ensemble des documents déposés sont complets et pertinents.

En cas de défaillance ou de manquement, des compléments sont à produire par le demandeur.

Les services de la Préfecture consultent également l’avis des différents services étatiques intéressés qui lui adresse des retours. Une fois l’ensemble de ces consultations réalisées, les services de la Préfecture ouvrent une enquête publique.

Automne 2024

Enquête publique

L’enquête publique est le moment où l’avis des administrés locaux, associations, politiques sont consultés. Un commissaire enquêteur est mandaté par le tribunal administratif territorialement compétent afin d’organiser des permanences publiques dans la commune où le projet est envisagé.

Cette enquête publique se déroule sur 4 semaines et se clôture par la remise d’un rapport du commissaire enquêteur chargé d’apporter un avis favorable ou non sur la base de tous les avis reçus.

hiver 2025

Décision préfectorale

Toutes les consultations ainsi que le rapport du commissaire enquêteur sont étudiés par le Préfet de département qui décide alors l’autorisation ou non de la délivrance du permis de construire.

Printemps 2025

Lancement du chantier de construction

Lorsque l’autorisation de permis de construire est délivrée, le projet passe alors en phase de construction. Cette phase prend en considération les cycles biologiques afin de ne pas perturber les espèces qui peuvent avoir été recensées sur le site.

été 2025

Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation

La phase construction achevée, le parc est raccordé à réseau électrique et commence à produire.

Cette production est prévue pour durer entre 20 et 30 ans en fonction de la productivité.